Le Pass-Foncier® permet aux ménages à revenus modestes qui souhaitent accéder à la propriété de payer leur résidence principale dans des conditions financières avantageuses et en toute sécurité.

Les avantages :

• Un taux de TVA réduit à 5,5% ,
• Un PTZ (Prêt à Taux Zéro) doublé et majoré dans certains cas,
• Un Crédit d’impôt grâce aux intérêts d’emprunt,
• Une subvention accordée par une collectivité,
• Une aide du 1% logement.

Les Conditions pour en bénéficier :
Être primo-accédant, donc ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années,
Respecter des plafonds de ressources (plafonds PSLA) ,
Bénéficier d’une aide d’une ou plusieurs collectivités territoriales.

Le PASS-FONCIER® est ouvert à tout public, y compris fonctionnaires, commerçants, indépendants, travailleurs frontaliers ...

En plus, toutes nos programmes sont proposés en RT 2012 Bâtiments Basse Consommation (BBC ) ou en RT 2020 Bâtiments à Energie POSitive (BEPOS), produisant davantage d’énergie qu’ils n’en consomment.