Principe
Le dispositif Scellier permet aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement, de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, à condition qu'ils s'engagent à louer le bien immobilier nu (non-meublé) à usage d'habitation principale du locataire pendant une durée minimale de 9 ans.
Les bonnes raisons d'investir :
- Réduction d'impôt de 25% du prix d'acquisition du bien immobilier directement du montant de ses impôts.
- Réduction d'impôt calculée sur le prix de revient jusqu'à 300.000 € d'acquisition.
- La réduction d'impôt est de 25% pour les logements acquis ou construits en 2010.
- En 2011 : 15% pour les programmes en RT 2005 et toujours 25% pour les programmes BBC.
- En 2012, les taux baissent à 10% pour les logements non-BBC et 20% pour les logements BBC.
- Si une année, la réduction d'impôt est supérieur l'impôt dû, il est possible de reporter le solde sur 6 années.
Le Scellier Intermédiaire
Lorsque la mise en location se fait selon des plafonds de loyer et plafonds de ressources du locataire, le contribuable bénéficie, en plus de la réduction d'impôt, d'une déduction spécifique fixée à 30% des loyers. Après la période de location de 9 ans, l'acquéreur bénéficie, par période de 3 ans et dans la limite de 6 ans, d'une réduction d'impôt de 2% par an du prix de revient du logement (soit au total sur 15 ans jusqu'à 37 % de réduction d'impôt).
A surveiller
Si vous optez pour une défiscalisation en Scellier, assurez-vous de la situation du marché locatif dans la zone où vous souhaitez investir. De plus, ne vous fiez pas au barème officiel de plafond des loyers souvent au-dessus des prix réels de location pouvant être garantis par un professionnel.